Fiche d'accompagnement pour les dossiers présentés au Conseil d'Etat
Lwarhiba Musimwa Maître on Twitter: "#RDC Savez-vous que signifie « substitution»?" / Twitter
Chapitre II. Les moyens d'ordre public | Cairn.info
CTX - Contentieux de l'assiette de l'impôt - Dispositions communes - Compensation et substitution de base légale susce
Le juge doit en toute hypothèse substituer les disposistions du PLU à celles du RNU ayant le même objet dès lors que les premières fixent des exigences qui ne sont pas moindres
Reconduite à la frontière | Cairn.info
L' D
L'introduction d'un pouvoir de substitution dans le contentieux de l'excès de pouvoir
Procédures fiscales
Utiles précisions du Conseil d'Etat s'agissant de la substitution de base légale en matière de participations d'urbanisme ou comment le juge sauve la collectivité pour qu'elle n'ait pas à restituer une participation
L'augmentation du montant nominal de titres n'entraîne pas de rupture de la continuité de leur détention < Plus-values professionnelles < Fiscal - Éditions Francis Lefebvre
16. Les aspects légaux et réglementaires de la substitution | Cairn.info
Calcul du taux effectif global (TEG) et assurance décès-invalidité | AUREP
LA MUTABILITÉ DE L'INSTANCE FISCALE ET LE DROIT À UN PROCÈS ÉQUITABLE, Agnès Chautard - Droit fiscal - livre, ebook, epub
Substitution
Texte de la décision
Substitution de base légale
Définition de substitution | Dictionnaire français
AJDA 2004 p. 202 La substitution de base légale et l'office du juge de l'excès de pouvoir Francis Donnat, Maître des requête
Tribunal administratif de Poitiers : Réserves de substitution des Deux-Sèvres
Le Conseil d'État face aux circonstances exceptionnelles | Cairn.info
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